Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de test-grossesse.ch (ci-après désignée par «Shop»).

Shop se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.


2. Offre

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.


3. Prix

Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.


4. Commande

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Shop se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de Shop.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Shop. 

Shop en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

5. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande dans le centre logistique de Shop. Dès que la commande est prête à être expédiée depuis le centre logistique, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

6. Livraison

Zone de livraison

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Délais de livraison

Généralités

La livraison est effectuée par A-Poste et est laissée dans la boîte aux lettres par la poste.

Les plages de temps disponibles pour la livraison peuvent être consultées dans la boutique en ligne. Il n’est pas possible de fixer une heure de livraison précise dans la plage de temps de livraison. Des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donnée sont possibles, notamment les jours de pointe connaissant un volume de livraison exceptionnellement élevé, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exclue.

Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.

7. Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le Shop et et envoyer une photo.

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de Shop le jour même de la livraison soit par e-mail à test.grossesse@gmail.com. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle de Shop. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. Shop se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

8. Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Moyens de paiement électroniques

Les moyens de paiement acceptés sont TWINT, Virement bancaire et Revolut.

Achat sur facture

Avant livraison de la commande, Shop effectue un contrôle de solvabilité sachant que la prestation préalable de Shop implique un risque de défaillance. Shop peut refuser le mode de paiement «Achat sur facture» sans avoir à en indiquer les motifs. Pour l’achat sur facture, le client doit avoir son domicile ou son siège en Suisse ou au Liechtenstein.

Lors de l'achat sur facture avec bulletin de versement par la poste, le client sera livré avec la marchandise. Le paiement doit être effectué dans les 15 jours sans remise. En cas de paiement par bulletin de versement, les frais s'élèvent à CHF 1.50.

Si le client accuse un retard de paiement complet ou partiel, tous les montants impayés sous quelque forme que ce soit sont dus immédiatement et Shop peut en exiger le paiement sans délai. En cas de retard de paiement, Shop n’est pas dans l’obligation d’accepter de nouvelles commandes ni d’effectuer des livraisons en attente.

En cas de retard de paiement, Shop se réserve le droit de facturer des frais de rappel et intérêts moratoires (1er rappel CHF 69.- // 2ème rappel CHF 89.-). Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client. En cas de sommations infructueuses, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise de recouvrement. L’entreprise de recouvrement fera valoir les sommes impayées en son propre nom et pour son propre compte. Elle pourra percevoir des frais de dossier supplémentaires et des intérêts moratoires à partir de la date d’échéance.

Remboursements, avoirs, crédit

Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte client et utilisables pour des achats chez Shop.

9. Clause de non-responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité de notre part pour les décisions de vie prises en lien avec nos produits. Par exemple, cela inclut les décisions de santé telles que le choix ou la non-sélection d'un fournisseur de soins de santé, la planification ou la non-planification des examens de dépistage, ainsi que la fixation ou la non-fixation d'un plan de naissance. Les ajustements ou omissions du mode de vie, comme les changements d'habitudes alimentaires et l'évitement ou la consommation de certaines substances telles que l'alcool et le tabac, font partie de ces décisions. Les plans financiers ou omissions pour prendre en compte les frais médicaux, l'équipement pour bébé et les éventuels changements liés à l'emploi ou au revenu sont également inclus. La décision ou l'omission concernant les arrangements de logement, y compris la réflexion ou la non-réflexion sur la pertinence du lieu de résidence actuel ou sur la recherche d'un environnement plus propice à l'éducation des enfants. La recherche ou l'omission d'un réseau de soutien, comprenant les partenaires, la famille, les amis et les ressources communautaires. Les réflexions sur l'éducation et la carrière afin de comprendre comment la grossesse et la parentalité peuvent influencer les objectifs éducatifs, les projets de carrière et le développement professionnel. Les questions juridiques et administratives telles que les droits parentaux, les réglementations sur la garde des enfants et la rédaction de testaments. La santé émotionnelle et psychologique, en recherchant un soutien émotionnel, en gérant le stress et en se préparant mentalement aux responsabilités et aux changements associés à la parentalité.

10. Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Shop et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.

Le for juridique pour les personnes physiques est Lugano ou le lieu de domicile du client. Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Lugano.

11. Contact et service clientèle

Avez-vous une question? Consultez nos FAQ! Vous y trouverez les questions / réponses les plus fréquentes.

Pour toute question, veuillez-vous adresser au service clientèle de Shop par e-mail à test.grossesse@gmail.com.